Groupe Notaires Plus Inc. est une étude notariale ayant ses activités au Québec. Les mentions « nous », « nos », « notre » et « Groupe Notaires Plus » font ici référence à cette entreprise. C’est ainsi Groupe Notaires Plus Inc. qui est responsable du traitement de renseignements personnels qu’elle obtient, incluant mais non limités à ceux obtenus sur son site web.
Cette politique s’inscrit dans la législation provinciale et fédérale encadrant la protection des renseignements personnels ainsi que dans les obligations professionnelles décrites au Code de déontologie des notaires. Ainsi, nous sommes régis notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) (« Loi sur le privé ») ainsi que par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (LQ 2021, c. 25), aussi connue sous le nom de Loi 25.
Dans le cadre de notre pratique, nous collectons plusieurs types de renseignements personnels. Par « renseignement personnel », nous entendons toute information permettant d’identifier un individu, tel que généralement accepté dans la législation canadienne. Ceux-ci incluent votre nom, des photocopies des pièces d’identité nécessaires à votre identification ainsi que votre numéro d’assurance sociale lorsque la loi l’exige, vos coordonnées (téléphone, adresse physique, courriel), des données biographiques comme votre profession et votre titre, des renseignements concernant la facturation (coordonnées bancaires, informations relatives à un paiement), des renseignements obtenus suite à votre inscription ou participation à un événement ou un concours, des renseignements d'ordre juridique, des renseignements fournis durant un processus de recrutement ou d’emploi au sein de Groupe Notaires Plus, des données obtenues par l’entremise de votre consultation et utilisation de notre site web ainsi que tout autre renseignement que vous nous aurez sciemment communiqué avec votre consentement explicite ou implicite (voir section « Consentement » ici).
La vaste majorité de vos renseignements personnels qui seront collectés par notre étude le seront lorsque vous nous les fournirez directement, avec votre consentement explicite ou implicite (voir section « Consentement » ici). Certains renseignements peuvent cependant nous être parvenus depuis des sources tierces lors de nos interactions avec d’autres intervenants au dossier, mais ces dernières sont alors tenues responsables d’obtenir votre consentement éclairé, lorsque la loi l’autorise ou l’exige, avant de nous les faire parvenir. Nous recueillons également des renseignements par notre site web lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, ou par l’entremise de témoins de navigation (voir « Témoins de navigation et technologies similaires » ici pour plus de détails).Finalement, nous pouvons collecter des renseignements personnels si ceux-ci sont publiquement accessibles, incluant plateformes web et réseaux sociaux.
Nous collectons vos renseignements personnels d’abord et avant tout dans le cadre notre prestation de service et afin de satisfaire nos obligations professionnelles et légales. Ainsi, plusieurs renseignements sensibles doivent nous être communiqués à des fins d’identification, de conseils et services juridiques, ainsi qu’à des fins de communication. Certains renseignements personnels sont aussi nécessaires pour la facturation de nos services. Également, une vérification diligente de notre part pourrait avoir recours à vos renseignements personnels afin de détecter et de prévenir toute tentative de fraude, corruption ou autre activité illicite. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels recueillis afin d’améliorer l’utilisation et le contenu de note site web. De même, nous pouvons utiliser ces renseignements dans un contexte de marketing, par exemple afin de faire la promotion de nos services. Notez que vous êtes en droit de faire cesser toute communication de ce type (voir section « Consentement »). Les renseignements personnels de nos clients peuvent également être utilisés à des fins de recherche et développement, de recrutement, ou de réorganisation de l’entreprise.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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