Procédures non-contentieuses

Une maîtrise inégalée

Les dossiers de procédures non-contentieuses nécessitent l'intervention du tribunal et peuvent, de ce fait, être complexes et intimidantes. Pas pour nous.

Depuis maintenant plusieurs années, il est possible de s’adresser à un notaire plutôt qu’au tribunal pour certaines procédures dites non-contentieuses. Sont qualifiées ainsi les procédures où les parties s’entendent et où il y a absence de litige né et actuel ou de conflit juridique pouvant se manifester de façon tangible.
Université de Sherbrooke

Impliquer votre notaire dès le début des procédures s'avère un choix judicieux. En tant que «juriste de l'entente», avec son approche neutre et conciliatrice, le notaire est le conseiller juridique tout indiqué lorsqu’il est possible pour les parties de s'entendre et de procéder à l'amiable.

Cernons votre besoin :

Homologation de mandat

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Ouverture d'un régime de protection

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Prescription acquisitive

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Vérification de testament

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À venir

Adoption légale

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À venir

Divorce à l'amiable

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Votre dossier. Votre notaire.

Chaque situation et chaque client sont uniques, avec des besoins qui leur sont propres. Au delà des informations contenues aux sections ci-avant, nous vous invitons à nous appeler ou a venir nous rencontrer en personne afin d'exposer votre situation et d'obtenir en échange toutes les informations pertinentes à votre dossier.

Ensemble, nous pourrons discuter de vos besoins, analyser votre demande et évaluer quelles sont les étapes à envisager afin de parvenir à l'objectif recherché.

En tant que juriste impartial, le rôle de votre notaire est de vous conseiller et de vous aider à vous y retrouver parmi tous les termes juridiques. D'où l'importance d'avoir un notaire de confiance à qui confier vos besoins courants.