Directives médicales anticipées

Les directives médicales anticipées permettent de signifier à l’avance votre choix d’accepter ou de refuser certains soins. Elles sont facilement accessibles par les professionnels de la santé qui ont l’obligation de suivre vos directives en cas de maladie grave et incurable en fin de vie ou de facultés cognitives gravement et irréversiblement atteintes.

Les notaires de Groupe Notaires Plus peuvent vous accompagner dans votre démarche et s’assurer que vos directives médicales anticipées soient en accord avec vos souhaits et dans le respect des balises juridiques.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rencontre avec le notaire

Vous aurez l’opportunité de discuter, en tête-en-tête avec votre notaire, de votre situation et de vos besoins. Ce dernier se fera un plaisir de vous fournir toute l’information juridique pertinente à votre cas ainsi que de vous indiquer les prochaines étapes à votre dossier.

Rédaction des directives médicales anticipées

Votre notaire s’assurera de rédiger vos directives médicales anticipées selon vos volontés. Afin d’éviter tout acharnement thérapeutique, vous pourrez indiquer votre refus à recevoir certains types de soins dans des conditions médicales prédéterminées.

Lecture et signature

Votre notaire procédera avec vous à la lecture des actes et documents qu’il aura préparés pour vous, suivant vos besoins et instructions. Il prendra le temps de vous expliquer les tenants et aboutissants juridiques de ceux-ci et se fera un plaisir de répondre à vos questions. Ce n’est qu’une fois complétement satisfait que vous serez invité à y apposer votre signature.

Enregistrement au registre des directives médicales anticipées

Tel que requis par la loi, nous nous assurerons de procéder à l’enregistrement immédiat de vos directives médicales anticipées avec nous. Celles-ci seront dès lors contenues au registre des directives médicales anticipées maintenu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Émission d'une copie conforme

À la conclusion de votre dossier, votre notaire vous fera parvenir une copie conforme de votre acte (comprenant le sceau et la contresignature du notaire). Nous vous recommandons de conserver celle-ci dans un lieu sécuritaire afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité

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