Procuration

La procuration peut être générale ou spécifique. Dans les deux cas, elle permet à quelqu’un d’agir en votre nom et de gérer vos biens. Au contraire du mandat de protection, la procuration produit ses effets seulement si vous êtes toujours apte, mais dans l’impossibilité circonstancielle d’agir. Vous pouvez ainsi vous assurer que vos affaires soient en ordre et ce même si vous vous trouvez à l’extérieur du pays ou si vous devez séjourner à l’hôpital. La personne que vous désignez pour vous représenter aux termes de votre procuration pourra ainsi signer des documents, effectuer des transactions bancaires ou payer certaines de vos factures en votre absence.

N’attendez pas qu’un imprévu survienne : préparez votre procuration dès aujourd’hui !

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rencontre avec le notaire

Vous aurez l’opportunité de discuter, en tête-en-tête avec votre notaire, de votre situation et de vos besoins. Ce dernier se fera un plaisir de vous fournir toute l’information juridique pertinente à votre cas ainsi que de vous indiquer les prochaines étapes à votre dossier.

Rédaction de la procuration

Votre notaire s’assurera de rédiger votre procuration générale ou spécifique selon vos volontés. Vous pourrez ainsi prévoir l’attribution de plusieurs pouvoirs relatifs à la gestion de vos biens et à l’accomplissement de certaines de vos obligations à une personne de confiance (votre « procureur »). Ce dernier aura dès lors la possibilité de vous représenter de votre vivant et en autant que vous soyez toujours apte (en cas contraire, c’est alors le mandat de protection qui trouvera application).

Lecture et signature

Votre notaire procédera avec vous à la lecture des actes et documents qu’il aura préparés pour vous, suivant vos besoins et instructions. Il prendra le temps de vous expliquer les tenants et aboutissants juridiques de ceux-ci et se fera un plaisir de répondre à vos questions. Ce n’est qu’une fois complétement satisfait que vous serez invité à y apposer votre signature.

Émission d'une copie conforme

À la conclusion de votre dossier, votre notaire vous fera parvenir une copie conforme de votre acte (comprenant le sceau et la contresignature du notaire). Si vous souhaitez que votre procureur puisse immédiatement agir pour vous et en votre nom, vous devez lui remettre ladite copie conforme.

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