Achat et vente d'une propriété

Les transactions immobilières font parties des contrats les plus importants que plusieurs personnes auront à signer au cours de leur vie.

Durant celles-ci, que vous soyez acheteur ou vendeur, le notaire demeure l'étape obligée, mais ô combien essentielle.

Profitez-en pour vous entourer de professionnels de confiance, en commençant par votre notaire.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Examen des titres immobiliers

Nous vérifierons l’historique de la propriété à l'aide des informations contenues au registre foncier du Québec. Nous analyserons ainsi l'ensemble des actes, titres et autres documents incrits sur ladite propriété et ce sur une période minimale de 30 ans afin de vous assurer un titre de propriété clair.

Rédaction de l'acte d'hypothèque

À ne pas confondre avec les documents de crédits signés auprès de votre institution financière, l'acte d'hypothèque est la garantie légale (le «lien»), que nous allons accorder à votre créancier sur votre propriété. Nous préparerons l'acte d'hypothèque à partir des instructions fournies par ce dernier.

Rédaction de l'acte de vente

L'acte de vente est la partie centrale d'une transaction immobilière. C'est par celui-ci que le changement de propriété d'un bien immobilier peut avoir lieu. Nous nous assurerons de rédiger celui-ci en suivant la volonté de l'acheteur et du vendeur, telles qu'établies dans l'offre d'achat et, accessoirement, dans ses modifications.

Calcul des ajustements

Il nous fera plaisir de calculer pour vous les ajustements (également appelés «répartitions») soit un prorata de toutes les dépenses liées à la propriété dont, mais non exclusivement : les taxes municipales, taxes scolaires, frais de location de certains équipement de chauffage, frais de copropriété, loyers (baux), etc.

Obtention de la quittance

Dernière étape dans plusieurs type de dossiers impliquant des immeubles offerts en garantie à un créancier, la quittance permet de confirmer non seulement le paiement complet d’un prêt mais également de radier l'hypothécaire qui affecte la propriété. Ce document est essentiel afin de pouvoir posséder un titre de propriété clair.

Publication au registre foncier

Afin de clore votre dossier, votre notaire s'assurera de publier au registre foncier du Québec tous les actes nécessitant d'être enregistrés afin de produire leurs effets.

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