L’on parle de copropriété détenue en indivision lorsque les propriétaires ou « indivisaires » ne sont pas propriétaires d’une partie privative de l’immeuble (comme en présence d’un condo), mais possèdent plutôt chacun une part dans la totalité de l’immeuble. Dans un tel scénario, la préparation d’une convention d’indivision est fortement recommandée afin d’éviter bien des problèmes et conflits futurs.
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Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Après avoir discuté avec tous les indivisaires, votre notaire procédera à la rédaction de la convention d’indivision. Cette convention contiendra l’ensemble des modalités régissant la relation entre les indivisaires, notamment : la durée de la convention (maximum de 30 ans), les droits et obligations des indivisaires relativement à la jouissance des lieux ; le partage des obligations et des dépenses ; les restrictions quant à la vente (droit de préemption) ; les règles d’administration de l’immeuble, et bien plus encore.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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