Capital-actions

On parle de capital-actions pour faire référence au montant d’argent investi dans une société en échange de l’émission d’actions. Ces actions sont divisées au sein de plusieurs catégories d’actions, chacune disposant de différents droits dont le droit de vote, le droit de veto, le droit aux dividendes, le droit de préemption et le droit au reliquat des biens suivant la fin de la société.

Afin d’être en mesure de créer un capital-actions optimisé pour votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rencontre avec le notaire

Vous aurez l’opportunité de discuter, en tête-en-tête avec votre notaire, de votre situation et de vos besoins. Ce dernier se fera un plaisir de vous fournir toute l’information juridique pertinente à votre cas ainsi que de vous indiquer les prochaines étapes à votre dossier.

Rédaction du capital-actions

Votre notaire s’assurera que votre capital-actions comporte les catégories nécessaires et utiles pour les différents besoins actuels de votre entreprise ainsi que pour certains scénarios envisagés et ou prévisibles (investisseurs potentiels, gel successoral, société de gestion, etc.)

Rédaction des résolutions

Suivant votre rencontre avec le notaire, ce dernier veilleraà rédiger les résolutions des administrateurs ainsi que les résolutions desactionnaires nécessaires à l’opération envisagée ou entreprise.  

Émission des certificats d'actions

Afin de finaliser l’achat et l’attribution d’actions du capital-actions, votre notaire se chargera de produire les certificats d’actions afférents aux actions ainsi transigées et de les remettre aux personnes concernées. Ces certificats constituent, en quelque sorte, le «titre» permettant de prouver que son détenteur est en possession desdites actions.

Mise à jour du registre des actionnaires

L’attribution, le rachat ou l’échange d’actions peuvent mener à des modifications importantes quant au nombre ou à la qualité des actionnaires. Il est ainsi nécessaire de rapporter ces changements au registre des actionnaires du livre de société.

Des questions sur la gestion
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