L'incorporation (ou la constitution d'une société) permet à une personne de créer une entité juridique distincte possédant ses propres biens, droits et responsabilités. Cette nouvelle entité juridique est connue comme étant une « personne morale » au sens du Code civil du Québec et une « compagnie » ou « société » dans notre langage courant.
Afin de vous assurer de partir du bon pied, un notaire de notre équipe pourra vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires pour créer votre entreprise en veillant à respecter toutes les formalités légales.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Au Québec, à quelques exceptions près, l’ensemble des entreprises doivent s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. Votre notaire veillera à procéder à cette immatriculation en votre nom et obtiendra ainsi un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce NEQ sera essentiel à la poursuite des activités de votre entreprise.
Votre notaire pourra créer pour vous votre livre de société (également appelé « black book » ou « livre de compagnie » ou bien encore « livre de minutes »). La création et la tenue de ce livre sont obligatoires. On y retrouve entre autres le certificat de constitution de la société, les statuts, le capital-actions (s’il s’agit d’une société par actions), le pouvoir d’emprunt, ainsi que l’ensemble des résolutions des administrateurs et des actionnaires de la société.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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