La convention d’actionnaires (ou «convention entre actionnaires») permet de prévoir par écrit la marche à suivre en présence d’un conflit entre actionnaires ou de tout autre imprévu pour lequel la seule solution envisageable est le rachat d’actions. Parmi ces imprévus pouvant survenir dans la vie d’un actionnaire, notons : une invalidité, une faillite personnelle ou même un décès.
Afin d’avoir l’esprit tranquille, communiquez dès à présent avec notre équipe. Un de nos notaires sera en mesure de rédiger une convention d’actionnaires couvrant l’ensemble des situations hypothétiques et potentiellement problématiques – voir catastrophiques – pour votre entreprise.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Votre notaire s’assurera que votre convention d’actionnaires traite de l’ensemble des situations et évènement pouvant mener à mal votre entreprise, à en prévoyant notamment les modes de résolutions.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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