Inventaire successoral

Document essentiel au règlement d’une succession, l’inventaire fournit des détails sur l’actif et le passif du défunt ainsi qu’une récapitulation permettant de déterminer si la succession est solvable ou non. Lorsque dressé par votre notaire, l’inventaire permet d’établir clairement et sans ambiguïté, l’état de la succession favorisant un règlement et partage harmonieux entre les héritiers ; puisque le notaire est un intervenant neutre. Qui plus est, avoir recours aux services d’un notaire permet à tous les héritiers d’obtenir les mêmes informations et d’avoir réponse à leurs questions.

Évitez les conflits familiaux : confiez-nous la préparation de l’inventaire successoral.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Analyse des pièces justificatives

Afin d’être à mesure de dresser un inventaire le plus complet possible, votre notaire procédera à l’analyse de l’ensemble des pièces justificatives lui étant soumises dont, mais non limitativement : les factures, relevés bancaires, relevés de cartes de crédit, relevés de placement et tous autres documents pertinents retrouvés dans les affaires personnelles du défunt, les lettres reçues depuis le décès, les titres de propriété immobilière appartenant au défunt, les documents d’immatriculation pour tout véhicule contenu dans la succession, etc.

Rédaction de l'inventaire successoral

Votre notaire procédera à la rédaction de l’inventaire successoral en s’assurant que celui-ci reflète le plus exactement possible la situation patrimoniale du défunt. Cela est d’autant plus important puisque c’est en se basant sur les informations contenues à ce document que les héritiers détermineront s’il est plus avantageux d’accepter ou de renoncer à ladite succession. S’il s’avère qu’une renonciation serait de mise, votre notaire s’assurera de produire ledit acte de renonciation à votre bénéfice.

Publication de l'inventaire au RDPRM

Votre notaire se chargera d'inscrire l'avis relatif à l'acte de nomination du liquidateur au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Des questions sur la gestion
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