Nomination d'un liquidateur

L’acte de nomination d’un liquidateur permettant aux héritiers d’attribuer le rôle de liquidateur (autrefois connu sous le terme « exécuteur testamentaire ») à une personne. Le liquidateur a la tâche de régler la succession en s’assurant entre autres : d'obtenir l’ensemble des documents essentiels (recherches testamentaires, acte de décès, copie conforme du dernier testament du défunt), d'effectuer la lecture du testament et d'en appliquer les dispositions, de préparer l’inventaire successoral et veiller à sa publication, de payer les dettes du défunt, de produire les rapports d’impôt du défunt, de commander les certificats de décharge des deux paliers de gouvernement, de procéder au partage des actifs entre les héritiers, et, ultimement, de fermer le compte de la succession.

Cette charge pouvant s’avérer particulièrement lourde, si vous êtes liquidateur d’une succession, vous pouvez demander l’assistance d’un notaire pour vous accompagner dans votre travail.

Vous pouvez également nommer, dès le début, un notaire en tant que liquidateur de la succession. Son expertise juridique lui permettra bien souvent de régler la succession plus rapidement et vous permettra d'être certain que toutes les dispositions, tant légales que testamentaires, sont respectées.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rédaction de l'acte

En fonction des éléments et des informations contenus à votre dossier, votre notaire procèdera à la rédaction de l'acte de nomination d'un liquidateur. Subséquemment, il prendra le temps de procéder avec vous à la lecture de l'acte et s'assurera de votre compréhension de celui-ci avant de recevoir votre signature.

Publication de la nomination au RDPRM

Votre notaire se chargera d'inscrire l'avis relatif à l'acte de nomination du liquidateur au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Des questions sur la gestion
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