Au Québec, il est possible de renoncer à une succession dans les six mois suivant le décès. Cela étant, il est fortement recommandé de procéder à plusieurs vérifications avant d’officiellement renoncer. Parmi ces étapes utiles, pensons notamment aux recherches testamentaires, à la consultation du dernier testament du défunt, ainsi qu’à la préparation de l’inventaire successoral. Il nous fera plaisir de vous guider à travers ces étapes.
Si vous songez à renoncer à une succession, nous nous assurerons que vous respectiez l’ensemble des conditions légales et que c'est une option avantageuse pour vous.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Immédiatement après la signature de votre renonciation, votre notaire veillera à publier celle-ci au registre des droits réels et mobiliers du Québec [RDPRM] tel que requis par la loi.
À votre demande, nous pourrons également nous charger de remettre le dossier de succession entre les mains du gouvernement afin que ce dernier vous décharge de toute obligation et agisse dès lors comme liquidateur de la succession. Pour ce faire, nous remplirons le formulaire de demande d’ouverture de dossier pour une succession non réclamée et nous ferons parvenir au gouvernement l’ensemble des pièces justificatives exigées pour procéder.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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